Achat d'un Vélo - Aide Forfaitaire

Mise en place d'une aide forfaitaire pour l'achat d'un Vélo  sur le territoire de la Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux.

« Afin de permettre à une plus grande part de la population d’utiliser un autre moyen de transport pour leur trajet quotidien, l’aide de la CCDB tend à se positionner comme un des nombreux leviers possibles pour une mobilité plus « verte ».

Cette aide permet également, pour le public non imposable, de bénéficier de l’aide de l’Etat à l’acquisition d’un VAE neuf « le bonus vélo ».

Cette aide pourra également être cumulable avec une aide communale pour l’acquisition d’un VAE, et ouvrira, de ce fait, un plus grand financement de la part de l’Etat (sous certaines conditions).

Dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget, la CCDB apporte un montant d’aide spécifique :

Pour obtenir plus d’information sur les critères du matériel et du bénéficiaire, n’hésitez pas à télécharger le formulaire de demande au lien suivant: règlement et convention 2022

Enfin, afin d’obtenir cette l’aide, les personnes devront adresser un dossier à la CCDB qui comportera les pièces suivantes :

·La convention complétée, datée et signée (modèle à télécharger ci-dessus).

·La copie de la facture d’achat du Vélo,VAE, kit au nom du demandeur, datant de moins de six mois et antérieure au 31 décembre 2022. Celle-ci doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, ainsi que les références et le prix du cycle.

·La copie du certificat d’homologation française du VAE (norme NF EN 15194) fourni par le vendeur ainsi que l’immatriculation FNUCI.

·Le justificatif de domicile (résidence principale) de moins de 3 mois (attestation de domicile délivrée par la mairie, taxe d’habitation ou taxe foncière, quittance de loyer, …) : seuls les résidents de plus de 16 ans de la CCDB sont éligibles.

·Le RIB au nom du demandeur.

 

Le règlement sur la protection des données transmis dans le cadre de la demande de subvention est à retrouver ci-joint: RGPD»