Au niveau de la CCDB
Une compétence transférée aux syndicats de rivières
La Communauté de Communes a pris en juillet 2000 la compétence “gestion des cours d’eau non domaniaux”. Elle adhère aux syndicats de rivière présents sur son territoire, Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron et Syndicat du Bassin du Lez, auxquels elle a délégué sa compétence. Ainsi, les différents travaux d’entretien des cours d’eau et de restauration des berges sont gérés sous la maîtrise d’œuvre des syndicats de rivière. Chaque année, la Communauté de Communes participe au financement des opérations réalisées pour une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Les actions conduites par les syndicats de rivière doivent répondre à plusieurs objectifs :
* la préservation des écosystèmes aquatiques,
* la protection des eaux contre toute pollution,
* la restauration de la qualité des eaux et leur régénération,
* le développement et la protection de la ressource en eau,
* la valorisation de l’eau comme ressource économique, la conciliation de différentes exigences (santé, salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable, vie biologique, libre écoulement des eaux, différents usages sociaux et économiques…).
SMBRJ
Le Contrat de rivière Roubion-Jabron-Riaille
Le SMBRJ anime, coordonne et pilote un contrat de rivière. Il s’agit d’un outil d’intervention à l’échelle de bassin versant.
Lors de l’élaboration de ce document, des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau sont définis afin d’adopter un programme d’intervention multithématique sur 5 ans (travaux ou études nécessaires pour atteindre ces objectifs, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique, mais constituent un engagement contractuel entre les signataires.
L’élaboration et l’adoption du document sont de la compétence d’un comité de rivière, rassemblant de multiples intérêts autour du projet et représentatifs des enjeux du territoire.
Le Contrat de Rivière est signé entre les partenaires concernés : préfet de département, Agence de l’Eau et les collectivités locales (Conseil Départemental, communes, syndicats intercommunaux ...).
Avant la mise en œuvre du contrat, le SMBRJ a réalisé plusieurs études préalables :
* Etude éco-morphologique et plan de gestion des bassins Roubion-Jabron et Riaille,
* Etude continuité écologique,
* Etat des lieux de la qualité des eaux et études des pollutions diffuses,
* Etat des lieux des zones humides et élaboration de 3 plans de gestion de sites remarquables
Après plusieurs années de concertation et de discussions, le Contrat a été le 1er Mars 2018. Il sera mis en œuvre sur une période de 5 ans (2018-2022). Le programme d’action du Contrat de Rivière répond à l’ensemble des enjeux du territoire aux travers des 57 actions inscrites réparties en plusieurs volets pour un montant prévisionnel de 19 millions d’euros HT entre 2018 et 2022. Les financeurs du Contrat de Rivière sont l’ensemble des porteurs d’actions inscrites au contrat, les EPCI sur territoire pour les actions portées par le SMBRJ (Agglomération de Montélimar, les communautés de communes Dieulefit-Bourdeaux, Val de Drôme et Drôme Sud Provence), l’Agence de l’Eau à hauteur de 3,7 millions € et le Conseil Départemental de la Drôme à hauteur de 997 180 €.
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Volet du Contrat |
Montant prévisionnel HT |
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Préservation et amélioration de la qualité de l’eau |
volet a1 – Réduire les pollutions domestiques |
10 691 600 € |
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volet a2 – Réduire les pollutions diffuses agricoles |
299 032 € |
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Préserver et restaurer la qualité et le fonctionnement des habitats aquatiques |
volet b1 – Restaurer et préserver qualité physique hydromorphologie |
1 997 600 € |
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volet b2 - Gestion des milieux naturels et zones humides |
712 515 € |
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Amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau |
volet b3 - Gestion de la ressource en eau |
4 751 348 € |
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Valoriser les milieux aquatiques et communiquer sur les enjeux du territoire |
volet c - Communication animation et suivi du contrat |
797 083 € |
Dans le cadre de ce Contrat de Rivière, le SMBRJ porte un Plan Pluriannuel d’Entretien des cours d’eau (action du contrat de rivière) permettant de réaliser différents travaux :
* Travaux mécanisés de gestion des atterrissements (bancs de graviers) afin de répondre à des enjeux de prévention des inondations et de restauration géomorphologique,
* Travaux manuels sélectifs / entretien de la végétation rivulaire dans une optique de prévention des inondations (gestion des embâcles), de restauration des boisements rivulaires et milieux aquatiques, de lutte contre les invasives.
Le SMBRJ déclinera également des actions vis-à-vis de la continuité écologique, la restauration morphologique du Roubion ainsi que la préservation des zones humides du territoire.
Les autres porteurs d’actions, au sein du Contrat, sont Montélimar Agglomération, le SIEBRC, la Fédération Départementale de Pêche de la Drôme, le SIEA de Dieulefit Bourdeaux, les communes de Bourdeaux, Pont de Barret, ville de Montélimar, la Fédération de chasse de la Drôme ou encore certains propriétaires d’ouvrages pour la continuité écologique.
Le SMBRJ assure également des missions de surveillance avant/après intempéries, d’assistance technique aux propriétaires riverains et communes, la conduite d’opérations de protection contre les inondations, ainsi que d’autres opérations en rivière dans le cadre de partenariats. Il intervient également dans le cadre d’action relatif au site Natura 2000 de la basse vallée du Roubion et pilote le projet de Véloroute Voie verte de la Vallée du Jabron.