La Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux
Le 28 décembre 1992, les 15 communes du canton de Dieulefit, conscientes de leurs faibles moyens respectifs et face au défi d'une nécessaire modernisation, ont décidé d'unir leurs forces dans un certain nombre de compétences, et ont créé une Communauté de Communes du Pays de Dieulefit, à laquelle elles ont transféré une part de leurs prérogatives. La Communauté de Communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Des conseillers communautaires choisis parmis les élus locaux administrent désormais collectivement la Gestion de l'espace, la Gestion des déchets, le développement économique, Tourisme - Culture - Découverte, l'action Sociale du territoire communautaire: l'union ne fait - elle pas la force?..
L'échelon communal ne disparaît pas mais certaines compétences sont transférées vers cette structure : ainsi les communes créent un espace de solidarité en coopérant autour d'objectifs partagés de développement du territoire et en élaborant des projets communs. La mutualisation de moyens financiers et humains permet d’élaborer et de réaliser des projets qu’une seule commune ne pourrait mener à bien.
Organes et Fonctionnement
Le Conseil Communautaire
La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue.
Pour le Pays de Dieulefit, le Conseil Communautaire est composé d’un délégué titulaire par commune et d’un délégué suppléant, avec un délégué supplémentaire par tranche de 400 habitants et d’un délégué suppléant en nombre égal au nombre des délégués supplémentaires.
Nombre de délégués par commune sur la base de la population municipale, suite au Recensement Général de la Population de 2014.
| Communes | Population | Délégués titulaires | Délégués suppléants |
|---|---|---|---|
| ALEYRAC | 51 |
1 |
1 |
| LA BEGUDE DE MAZENC | 1 554 |
5 |
|
| BEZAUDUN SUR BINE | 85 |
1 BOMPARD Guy |
1 RODET Fanny |
| BOURDEAUX | 616 |
2 DIDIER Thierry BELLE Mickaël |
|
| BOUVIERES | 147 |
1 REYNAUD Philippe |
1 BOMPARD Damien |
| COMPS | 165 |
1 FABRE Jean-Pierre |
1 TERROT Yannick |
| CRUPIES | 91 |
1 VINCENT Lionel |
1 DUFOUR Nathalie |
| DIEULEFIT | 3 011 |
11 BUSSAT Christian BENOIT Patrice DELPAL Bernard EBERHARD Marc GIRARD Laurence GLAYSE Jacques MIANI Magali MORÉNAS-MORIN Geneviève PELIN Nathalie STEINE Frédéric VIGNON Paulette |
|
| EYZAHUT | 135 |
1 SIMIAN Fabienne |
1 HOLZ Jacques |
| MONTJOUX | 332 |
1 BERRARD Philippe |
1 DELEBARRE Christian |
| ORCINAS | 31 |
1 ROUSSET Maurice |
1 KESSLER Claude |
| LE POËT LAVAL | 938 |
3 MAGNAN Patrice BOURSE Elisabeth CHAPUS Francette |
|
| LES TONILS | 14 |
1 POISSON Jean-François |
1 DESLOGES Anne |
| PONT DE BARRET | 604 |
2 PALLUEL Robert SYLVESTRE Nicole |
|
| ROCHEBAUDIN | 123 |
1 GALDEMAS Stéphane |
1 SYLVESTRE Edith |
| LA ROCHE SAINT SECRET | 385 |
1 LIOTARD Marc |
1 THOMAS Philippe |
| SALETTES | 127 |
1 LEYDIER Jean-Pierre |
1 ICARD Jean-Marie |
| SOUSPIERRE | 98 |
1 MOSSAZ Pierre |
1 GUILHAUD Eliette |
| TEYSSIERES | 81 |
1 MUCKE Franck |
1 GROS Bernard |
| TRUINAS | 131 |
1 TERROT Serge |
1 GIRY Pascal |
| VESC | 285 |
1 JEUNE Alain |
1 BARNIER Hervé |
| TOTAL | 9 004 | 39 | 16 |
Le Président
Le Président est l’organe exécutif de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal). Il prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes de celui-ci (art L.5211-9 du CGCT).
Le Président est élu par le Conseil, selon les règles applicables à l'élection du maire, au scrutin secret à trois tours idem pour les vice-présidents.
La Commission Permanente
Le bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs membres de l’organe délibérant.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif de celui-ci, soit pour la CCDB 15 maximum.
La Commission Permanente est composée du Président et de 8 Vice-présidents responsables d’une commission de la Communauté de Communes.
Le Président et le bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant.