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Les délégations et coopérations

Dans le cadre de certaines de ses compétences, la Communauté de Communes adhère à des structures intercommunales, sur un périmètre plus vaste, que l'on appelle Syndicat Mixte. Pour cela, des délégués sont désignés dans ces Etablissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Les Syndicats 

 Syndicat des Portes de Provence (SYPP) : 2 délégués titulaires et 2 suppléants

Le SYndicat des Portes de Provence (SYPP) gère le traitement des déchets.

Syndicat Mixte du Roubion-Jabron : 8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants

Il a en charge la gestion des cours d'eau et affluents du bassin versant du Jabron et du Roubion.

Syndicat Mixte Drômois d’Aménagement du Bassin Lez (SMABL) : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants

Il a en charge la gestion du bassin versant du Lez, sur la partie drômoise.
Le SMABL possède ensuite 3 délégués titulaires au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL) Drôme et Vaucluse.

Syndicat Mixte du Bassin de Montélimar : 5 délégués

Il gère le Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) et la Plateforme d'Initiative Locale sur la Communauté d"Agglomération Montélimar Agglomération et la Communauté de Communes Dieulefit - Bourdeaux.

Syndicat de Télévision : 2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants

Il coordonne et engage les actions permettant la réception des chaînes de télévision notamment en zone rurale.

Les Structures associatives privées ou publiques

La Communauté de Communes, a confié la gestion de certains de ses services à des structures associatives, privées ou publiques.

Régie "Maison de la Céramique du Pays de Dieulefit" : 8 délégués

La composition du Conseil d'Administration a été arrêté par délibération et comporte 13 membres : dont 8 membres choisis au sein du Conseil Communautaire, 1 membre élu du Conseil Général de la Drôme, et 4 personnes jouissant de leurs droits civiques, politiques et familiaux, ayant acquis de par leur expérience des affaires de l'administration, de la vie associative ou de leur profession, une compétence particulière leur permettant d'émettre les avis utiles relatifs à l'accomplissement de la mission confiée à la Régie (Président d'Atelier d'Art de France, Président de l'OT, Président de l'association "Les céramistes associés", Président du Collectif National des Céramistes ).

Office de Tourisme du Pays de Dieulefit : le Président et le vice-Président chargé de la commission "tourisme" membres de droit + 7 délégués

Le Conseil d'Administration est composé de 37 membres répartis en 4 collèges:
- collège des élus 10 (Président CCDB, Conseiller Général, Président commission Tourisme, 7 délégués)
- collège des commerçants artisans 9
- collège des hébergeurs et loueurs 9
- collège des associations et particuliers 9.

Ecole de Musique du Pays de Dieulefit- le CAEM : 5 délégués

GAL des calades et des senteurs : 2 délégués titulaires et 2 suppléants

Le comité de programmation est composé de représentants publics et de privés à parité.
Publics : CCVD, CCPM, CCDB, Préfecture, Département, ….
Privés : associations et personnes ressources.

Commission tripartite pour la gestion des crèches : 3 délégués

La commission est composée de représentants de EOVI Services et soins (gestionnaire des crèches), de représentants des parents.

Association Le Tri-Porteur : 3 délégués

Initiative Portes de Provence : 1 délégué titulaire et 1 suppléant

La Communauté de Communes siège également au sein de divers comité de pilotage (mis en place dans le cadre de la gestion de procédures contractuelles) et de conseil d'administration d'associations locales ou départementales.

Les Comités

Comité de Pilotage du CDRA (Contrat de Développement Rhône-Alpes) : Le Président et 7 délégués

Le Comité de Pilotage du Contrat de Développement Rhône-Alpes est constitué des 44 membres suivants : 4 référents du CDRA, 3 Co-Présidents des Communautés de Communes, 5 Conseillers Régionaux, 4 Conseillers Généraux, 7 élus de la CC Montélimar SESAME, 7 élus de la CCDB, 7 élus de la CCPM, 3 représentants des Chambres Consulaires, 3 représentants des Offices de Tourisme, 1 représentant de la PFIL.

Comité de Pilotage du PLGE : 2 délégués

Il est composé des délégués CCDB, d'un représentant de la DDAF, de la Région, du Département et du 5ème Pôle.

Comité de Pilotage du Plan Pastoral Territorialisé

1 conseiller communautaire Marc-André BARBE - qui assure la présidence du Comité de Pilotage avec des représentants de monde pastoral et des utilisateurs des espaces pastoraux.

Commission Locale d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) : 2 délégués

La CLECT (Commission Locale Evaluation des Charges Transférées)

La CLECT est composée d'un délégué par collectivités désignés au sein des conseils (CCDB + communes). Les membres de la CLECT élisent le Président de la CLECT. Le délégué de la CCDB est Henri BOFFARD.
Elle a pour rôle d'étudier les transferts de charges opérés entre les communes et la Communauté de Communes (notamment lors de transfert de compétence) et de modifier l'attribution de compensation.

La Commission d'Appel d'Offres

Pour la CCDB, elle est composée du Président et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Le suppléant est le suppléant d'une liste et non celui d'un membre titulaire nominativement désigné.
L'élection a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Elle a pour rôle, notamment, d'examiner les  candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché

La Commission de délégation de Services Publics

Pour la CCDB, elle est composée du Président et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
L'élection a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Elle ouvre les plis  et émet un avis sur les candidatures et les offres.

Associations

Comité d’Expansion économique et touristique de la Drôme Provençale = Président ou son représentant membre de droit

Mission locale Challenge = Président ou son représentant membre de droit

Association Départementale d'Economie Montagnarde (ADEM) : 1 délégué