Organisation du service

La redevance

Le Barème est consultable ICI.

Le règlement de facturation est consultable ICI.

- La redevance d’Ordures Ménagères :

Cette redevance est le reflet exact du service proposé, la collectivité perçoit par ce biais le coût exact de la gestion des déchets sur le territoire – ni plus, ni moins !-

La redevance est perçue auprès de chaque foyer du territoire mais aussi auprès de chaque professionnel.

- La Redevance foyer :

Elle est la même pour l’ensemble des foyers du territoire et d’un montant actuel de 148 €. Tous les propriétaires s’acquittent de la redevance fonction du nombre de foyer qu’il héberge ceci sans tenir compte du nombre d’habitant ou du temps d’occupation du logement.

- La Redevance professionnelle :

Chaque activité professionnelle produit une quantité plus ou moins importante de déchets en fonction de la nature de l’activité. Ceux-ci sont en grande majorité collectés et gérés par les services de la collectivité. La redevance professionnelle est donc perçue auprès de chaque entreprise du territoire selon un barème établi qui dépend de la nature l’activité. (En effet une profession libérale produira moins de déchets qu’un magasin de revente, qui produira moins de déchets qu’un maçon…). 

- La Redevance hébergeur touristique :

Un barème spécifique est établi pour les activités d’hébergeur selon la nature, la capacité d’accueil et la fréquentation du site.

NB : Un professionnel qui exerce son activité à la même adresse que son foyer reçoit une redevance pour le foyer et une redevance pour l’activité.

- Les réclamations :

Pour toutes réclamations concernant votre redevance d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés, merci de transmettre vos demandes par courrier écrit à :

Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux
8 Rue Garde de Dieu
26220 Dieulefit

Toute réclamation devra être faite par écrit et devra être accompagnée d’une copie de la redevance concernée, enfin toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Redevances particulières	Documents à fournir
Changement de propriétaire	Lettre explicative de votre situation Copie de la redevance Copie de l'acte de vente
Changement adresse de facturation	Lettre explicative de votre situation Copie de la redevance
Logement inoccupé	Lettre explicative de votre situation Copie de la redevance Document justifiant de non-occupation
Redevances Professionnelles	Documents à fournir
Cessation d'activités	Lettre explicative de votre situation Copie de la redevance Document justifiant la cessation d'activités