Eau / Environnement

La France est scindée en plusieurs districts hydrographiques. Les rivières du territoire : le Roubion, le Jabron et le Lez, et leurs affluents, appartiennent au bassin Rhône et cours d’eau côtiers méditerranéens.

carte districts hydrographique en France

Source : Agence Européenne de l’environnement


La politique publique française de l’eau évolue afin de répondre aux
enjeux fondamentaux que sont :

- l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées pour tous
- la prévention des risques liés à l’eau
- la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
- la prévention des pollutions permanentes et accidentelles
- le développement durable des activités liées à l’eau (industrie, loisirs, transport…)
- l’assurance d’une production agro-alimentaire ayant des impacts limités sur le milieu et les ressources.

 La gestion de l’eau actuelle est basée à la fois sur la législation française et sur des directives européennes spécifiques.

Elle repose sur des grands principes :

- Une gestion décentralisée au niveau des bassins versants (ensembles adaptés à la gestion de la ressource en eau et cohérents écologiquement)
- Une approche qui tient compte des différents usages de l’eau et des
équilibres physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes aquatiques
- Une
gestion concertée avec la participation de l’ensemble des acteurs de l’eau à toutes les échelles
- Une
expertise scientifique et technique pour accompagner la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de l’eau.

Afin de mettre en œuvre la politique de l’eau, il existe plusieurs instruments économiques  incitatifs.

Les redevances sont collectées par les agences de l’eau et redistribuées sous forme d’aides.

Des objectifs et des priorités d’actions sont définis au travers des SDAGE et des SAGE.  

Au niveau local, des programmes pluriannuels de financement sont élaborés par les agences de l’eau et les contrats de rivières.  

Les autorités publiques sont responsables de la gestion des services d’eau potable et d’assainissement : les municipalités choisissent un mode de gestion qui implique des opérateurs publics ou privés.

Les dates clés

La Loi de 1964 organise la gestion décentralisée de l’eau par bassin versant et créé les agences de l’eau et les comités de bassin.

La Loi pêche de 1984 inscrit le 1er objectif légal de protection des milieux aquatiques.  

La loi du 3 janvier 1992 consacre l’eau en tant que "patrimoine commun de la Nation." Elle renforce l’impératif de protection de la qualité et de la quantité des ressources en eau. Elle instaure de nouveaux outils de gestion des eaux par bassin : les SDAGE et les SAGE. Elle renforce l’action des collectivités locales et l’extension de leurs attributions dans l’aménagement des milieux aquatiques.

« Le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines) ».

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE), vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE). C’est la CLE, constituée par l’ensemble des acteurs et représentant des usagers, qui pilotage le SAGE.

L’évolution majeure en matière de gestion de la ressource en eau est l’adoption de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) le 23 octobre 2000. Elle fixe un cadre réglementaire général pour la protection et l’amélioration des milieux aquatiques. La gestion globale de la ressource en eau se traduit à l’échelle des grands bassins hydrographiques au travers des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Elle fixe un objectif de bon état (échéances 2015, 2021, 2027) et instaure le principe de non détérioration des eaux.

La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 est la transcription en droit français de la DCE.

La loi Biodiversité de 2016 prévoit la création des Agences de biodiversité.

Qui fait quoi ?

(Source Tableau SMBVL)